Tourisme culturel en Bretagne-Sud dans le Pays de Redon en Morbihan. L'art vous

Mentions légales :

Le Site www.museechapput.com est la propriété du Musée Jean-Charles CHAPPUT et de sa succession.
webmaster : Dominique PUAUD


Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que les informations qui y figurent tels que notamment les textes, éléments téléchargés, programmes fixes ou animés sont protégés par les
droits d'auteur, sauf mentions contraires, tous les élérnents de propriété intellecluelle, marque et logo sont la propriété du Musée CHAPPUT et ne peuvent être utilisés sans son autorisation.

Droits d'auteur
" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit de cette oeuvre, du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous. "
Alticle L 111-1 du CPI

Attributs patrimoniaux du droit d'auteur
Ils permettent à la succession CHAPPUT d'exploiter le monopole attaché à l'oeuvre de Jean-Charles CHAPPUT, Tout usage non autorisé est constitutif d'une faute civile et d'un délit pénal.
Toute représentation ou reproduction inégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayant-cause est illicite.
Article L 122-4 du CPI


Droit moral
C'est le droit qui traduit le lien qui unit l'auteur à son oeuvre.
" L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. "
article L 121-l du CPI

Droits de reproduction et de diffusion réservés ©. Codes source du site réservés © Dominique Puaud
Echanges de liens de la toile Action Internet

 

retour à la page précédente du site de la commune de Locqueltas   Page précédente

[mentions légales]

 © Musée Chapput & Webmaster Dominique Puaud • Site :  www.action-internet.com